Arrêté du 5 septembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Caen et d'Orléans-Tours

J.O. 215 du 14 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15194
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Arrêté du 5 septembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Caen et d'Orléans-Tours

NOR : MENS0202055A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 septembre 2002, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Caen et d'Orléans-Tours auront lieu entre le 12 et le 15 novembre 2002.